Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Innovatik les informations suivantes :
1. Éditeur du Site
Le site Innovatik est édité par :
Innovatik Agency[Forme Juridique, ex: SAS, SARL]
Au capital de [Montant] FCFA
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS]
Numéro de TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA]
Directeur de la publication : [Nom du Directeur]
Contact : contact@innovatik-agency.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur][Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]
[Site web de l'hébergeur]
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation togolaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Données Personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Cookies
Le site Innovatik peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.